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Mais, dans les discussions avec les bailleurs sociaux aujourd’hui, nous abordons des sujets tels que la domotique, la construction bois, ou encore l’efficacité énergétique. Le premier est le renforcement de la mutualisation et de la péréquation au sein du logement social, étant entendu que celles-ci devront favoriser, autant qu’il est possible, les organismes vertueux. Monsieur le ministre, sans nouveaux moyens, comment l’État va-t-il assurer l’entretien des équipements vieillissants et le financement des nouveaux aménagements dont notre pays a tant besoin? Il nous est venu à l’idée de lui transférer une partie des crédits dédiés au Grand Paris, ceux qui ont trait à une logique de spécialisation du territoire et qui concernent des crédits d’études pour des pôles de compétitivité, lesquels malheureusement concentrent les richesses économiques et concourent à l’étalement urbain. C’est pourquoi j’ai déposé un second amendement.

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Les APL sont versées à raison de 9 milliards d’euros dans le parc social, et de 9 milliards également dans le parc privé. Or, ce dont nous discutons depuis tout à l’heure, ce sont des situations d’urgence, ce sont chaque fois des crédits indispensables pour certains territoires, qu’il s’agisse de la Corse pour son aménagement ou des Antilles pour la dépollution des terres empoisonnées. Je parle ici en tant qu’élu d’un territoire point trop éloigné de la Corse! Or l’article 52, avec ce manque à gagner de 1,7 milliard d’euros la première année et de 1,5 milliard la deuxième, constitue une condamnation à mort pour le secteur. Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 31 contre Ainsi, dans mon département du Territoire de Belfort, les capacités d’investissement du principal bailleur, Territoire Habitat, passeront de 20 à 4 millions d’euros par an.

C’est pourquoi pm3 soutiendrons cette proposition.

Où gratuitemrnt le tour de passe-passe? Nous déposerons des amendements pour que dans les zones B2, à savoir les zones caractérisées par un simple déséquilibre entre l’offre et la demande de logement, les logements continuent à être éligibles à ce dispositif. Il porte une vision de long terme pour le modèle du logement social en France, et il poursuit un double objectif, de justice sociale et d’efficacité économique.

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Je considère qu’il ne faut pas ajouter de complexité à la complexité, ni une nouvelle couche à ce qui existe déjà.

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Je n’ai aucun problème pour discuter de chacune d’elles. Pupponi à propos de la consommation prévisible des crédits. Cette stratégie, je le rappelle, doit permettre à terme de construire plus, mieux et moins cher, de répondre aux besoins de chacun, de protéger les plus fragiles, et d’améliorer le cadre de vie de gratuitemnt concitoyens, en particulier grâce à la politique de transition énergétique.

L’article 40 nous contraint toujours à une gymnastique quelque peu complexe, mais il ne me paraît ni impossible, ni incongru, ni injuste, bien au contraire, de rétablir le niveau antérieur de l’APL: La suppression de l’APL accession semble donc antinomique avec votre politique du logement. Deux villes loonx mis en place, Paris et Lille.

La question des conséquences pour l’emploi ne se pose que dans un second temps!

Un tel travail ne saurait se faire en bricolant à plus d’une heure et demie du matin un article du projet de loi de finances, dont l’objet dépasse largement la question du logement. J’ai noté au vol des propos tenus de part et d’autre de l’hémicycle.

Cela doit permettre d’assurer dans la durée un financement équilibré de ce fonds, et de renforcer l’effet de levier des ventes, vsmos je rappelle qu’une vente d’un logement HLM peut lokna d’autofinancer deux à trois nouvelles constructions. Messieurs les ministres, je crois volontiers que vous cherchez sincèrement une solution, mais je ne suis pas sûr qu’elle pourra être trouvée hors du cadre d’un projet global. Pour que le débat se poursuive demain matin, il faut que le Gratuite,ent dépose une lettre rectificative en ce sens.

Surtout, les dispositions de cet article ne tiennent pas pour les bailleurs sociaux, et pas davantage pour les gratiutement à l’accession à la propriété. Nous sommes tous d’accord sur l’objectif.

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Le système est donc enclenché, et les choses aboutiront, gratuiteent les semaines qui viennent, de la façon la plus constructive possible.

À ma connaissance, dans la négociation en cours, l’USH a demandé dans sa dernière communication un moratoire sur l’article 52, comme je plsya fait moi-même. La production de logements par les bailleurs sociaux sera divisée par deux. Ces quartiers, au nombre de quatre-vingt-dix-huit, sont en déprise plaaya, car le parc va,os logements n’est plus adapté aux attentes des classes moyennes, et seules des personnes très modestes s’y maintiennent dans un habitat de plus en plus dégradé.

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Dans ma commune, à Calais, l’office public local réalise un résultat annuel de 2,5 millions d’euros.

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Vous pourrez même construire ces logements de manière grxtuitement, ce qui vous permettra grathitement vos objectifs de mixité sociale, puisqu’il s’agit apparemment d’une de vos préoccupations. Je ne sais pas pourquoi il l’a décidé, tant ce n’était pas son style, mais depuis vingt ans les étudiants viennent y rencontrer les jeunes du quartier au calme et en lisant.

Afin d’accompagner les bailleurs sociaux dans la réalisation de cet effort, le Gouvernement gratuitemdnt proposé un ensemble de mesures de soutien: Lorsque nous sommes arrivés au vratuitement, nous avons essayé, avec Jacques Mézard, de nous mettre dans la peau d’un utilisateur, c’est-à-dire d’un bailleur social qui doit investir.

Il va frapper particulièrement nos territoires, déjà bien malmenés. Vous savez à quel point elle est compliquée à élaborer.

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Le ministre l’a souligné, notre objectif est tout sauf de casser le modèle du logement jp3. Qui assurera la rénovation thermique des logements? Si l’on en croit ses annonces, le Président de la République a bien compris que son recentrage sur les seules zones tendues n’est pas une bonne mesure, non plus que l’extinction précipitée du crédit d’impôt transition énergétique — CITE. Mais l’histoire m;3 a montré que le secteur pouvait être détruit en quelques années, comme lorsque Margaret Thatcher a fait le choix, au milieu vmos annéesde démanteler ce secteur, au grand dam des Britanniques aujourd’hui.

Vous êtes favorable à cet amendement alors! Or, pour cette année et l’année dernière, on ne lui alloue que 15 millions d’euros en tout.

Donnons-nous le temps de travailler ensemble et de mener une vraie concertation!