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Document : Les grands axes de l’Acte III de la décentralisation

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Prisonnier Du Temps — M. Pod et Marichou — Saison 3 — Episode 15 Telefilm 7 novembre Décenrralisation relatifs au département et à la commune seront du domaine du pouvoir réglementaire.

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L’ACTE III DE LA DECENTRALISATION | Ministère de la Gouvernance locale

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Ces nouvelles communes vont bénéficier de la panoplie de recettes de fonctionnement accessibles aux communes.